Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. Q 50
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
§ 1er. - Il est interdit de fumer dans les salles de conférences proprement dites, sauf autorisation spéciale.
§ 2. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier, il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.